1. PRÉSENTATION DU SITE

URL: https://benoitvappereau-mariages.fr/

Propriétaire : Benoit VAPPEREAU

SIRET: 979 069 861 00016

Créateur :  Benoit VAPPEREAU

Responsable publication : Benoit VAPPEREAU

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Benoit VAPPEREAU

Hébergeur :

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://benoitvappereau.fr entraîne l’acceptation complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Benoit VAPPEREAU se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance technique, et s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d’intervention.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site https://benoitvappereau.fr a pour vocation de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société.

Benoit VAPPEREAU s’engage à présenter sur le site https://benoitvappereau.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes, ou lacunes dans la mise à jour, qu’elles résultent de sa propre initiative ou de tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site https://benoitvappereau.fr sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des évolutions. De plus, les renseignements présents sur le site ne sont pas exhaustifs et sont soumis à d’éventuelles modifications depuis leur publication.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site internet ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à celui-ci avec un matériel récent, exempt de virus, et en utilisant un navigateur de dernière génération régulièrement mis à jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Benoit VAPPEREAU détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, et logiciels, ou possède les droits d’usage nécessaires. Il est à noter que certaines photos peuvent provenir de stocks libres de droits.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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Des espaces interactifs, tels que la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. Benoit VAPPEREAU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace en violation de la législation applicable en France, notamment en ce qui concerne la protection des données. Dans ce contexte, Benoit VAPPEREAU se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loic n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://benoitvappereau-mariages.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://benoitvappereau-mariages.fr/ par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.